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23.10.2015 22:44

Mise à jour du plan cadastral

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre, Mr BOISSEAUX C, aidé d'un chaîneur, sera amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan :

Constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, démolitions, etc...

Mr BOISSEAUX est autorisé, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés closes ou non closes selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.

Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

Le Maire

Stéphane Larroque